Crédit immobilier : le taux proposé est-il bloqué jusqu’à l’offre de prêt ?
Une banque peut mettre plusieurs semaines avant d’accepter votre dossier de crédit immobilier. Le taux proposé au dépôt du dossier peut-il augmenter durant cette période ?
Vous projetez de souscrire un prêt immobilier ? Attention, le temps joue en votre défaveur. Les taux de crédit ne cessent de flamber depuis le début de l’année 2022 et la hausse devrait se poursuivre dans les prochains mois selon les courtiers. Dans ce contexte, mieux vaut déposer votre dossier auprès des banques le plus rapidement possible, afin d’éviter une nouvelle augmentation des taux, qui ferait chuter votre capacité d’emprunt. Mais les délais d’instruction des dossiers de crédit s’allongent et les établissements bancaires mettent parfois plusieurs semaines avant de valider une demande. Une durée pendant laquelle les taux peuvent grimper de quelques dixièmes de point de pourcentage et le coût de votre prêt flamber de plusieurs milliers d’euros.
Mais une banque peut-elle vous imposer une hausse de taux durant la période d’instruction de votre dossier ? Interrogé sur cette problématique par le député Renaissance des Landes Lionel Causse, en janvier dernier, le ministère de l’Économie précise dans une réponse publiée au Journal officiel le 16 mai que “tant que le prêteur n'a pas finalisé l'instruction du dossier, qui peut parfois nécessiter un certain délai en fonction de la situation individuelle du candidat à l'emprunt, les simulations effectuées en amont n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent être assimilées à un engagement contractuel”. Autrement dit, tant que la banque ne vous a pas formulé une offre de prêt officielle par écrit, elle peut à tout moment modifier les conditions d'octroi du prêt. “Le temps d'instruction d’un dossier dépend de plusieurs facteurs, dont la capacité de l’emprunteur à fournir tous les documents demandés, explique Valérie Terrasson, directrice d’une agence de courtage chez Vousfinancer. Une simulation proposée par une banque à un emprunteur n’a aucune valeur juridique”, confirme l’experte à Capital
Faire jouer la concurrence
En revanche, le code de la consommation prévoit que l’envoi d’une offre de prêt par une banque au futur emprunteur “oblige le prêteur à maintenir les conditions que cette offre indique - notamment le taux annuel effectif global qui correspond au taux d'intérêt fixé par la banque ou l'établissement de crédit, - pendant une durée minimale de trente jours à compter de la réception de l'offre de prêt (article L. 313-34)”. Le taux de crédit proposé par votre banque dans le cadre d’une offre de prêt est donc bloqué pour une période d’un mois.
Pour tenter d'obtenir le taux le plus intéressant possible, il est ainsi fortement conseillé de faire jouer la concurrence en déposant plusieurs dossiers dans des établissements bancaires différents. Pour rappel, le taux de crédit moyen pour un prêt sur 20 ans et plus s'élevait en moyenne à 3,30% en mai, selon Vousfinancer. Et il pourrait continuer d'augmenter pour atteindre la barre des 4% cet été, ce qui va notamment avoir pour conséquence de faire chuter la capacité d’emprunt des ménages.